Conditions générales d’utilisation
du site lecomptoirdelou.fr
Mise à jour le 31 juillet 2024
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement les modalités de mise à disposition des services du site lecomptoirdelou.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Ces conditions générales d’utilisation constituent le contrat entre le site et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site lecomptoirdelou.fr
L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès au site lecomptoirdelou.fr.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site lecomptoirdelou.fr est assurée par la société Le Comptoir de Lou inscrite au Répertoire des Métiers sous le numéro 838 240 075 RM 77 dont le siège social est situé au 38 Grande Rue – 77163 Dammartin-sur-Tigeaux
L’hébergeur du site lecomptoirdelou.fr est la société JouwWeb B.V.
Pour plus d’informations concernant les mentions légales, merci de vous référer à l’onglet « mentions légales » contenu dans la rubrique « Notre Société ».
Article 3 : Accès au site
Le site lecomptoirdelou.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Vente de créations bijoux,
- Ventes de petits objets de décoration,
- Ventes de créations couture,
- Commande de créations personnalisées bijoux ou décoration,
- Commande de créations personnalisées de créations couture,
- Cartes cadeaux à utiliser sur le site lecomptoirdelou.fr
- Aux différentes informations contenues sur le site
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet et ce, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse lecomptoirde_lou@orange.fr
Article 4 : Collecte des données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site lecomptoirdelou.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles.
L’exercice de ce droit s’effectue par :
- Le formulaire de contact ;
- Son espace client,
- Par mail à : lecomptoirde_lou@orange.fr
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site lecomptoirdelou.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
Article 6 : Responsabilité de l’Utilisateur
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Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site lecomptoirdelou.fr .
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Le site permet aux membres de publier sur le site des commentaires et des avis.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication
Article 7 : Responsabilité de l’Editeur
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Les informations diffusées sur le site lecomptoirdelou.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
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Article 11 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée.
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Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
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